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Arbeidsvergunningen, arbeidskaarten en beroepskaarten
Authors: ---
ISBN: 9789049602499 9049602495 Year: 2010 Volume: *7 Publisher: Brugge Vanden Broele

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Autorisations d'occupation, permis de travail et cartes professionnelles
Authors: ---
ISBN: 9789049602956 9049602959 Year: 2010 Volume: *9 Publisher: Brugge Vandenbroele

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Beslag- en executierecht
Author:
ISBN: 2804443655 9782804443658 Year: 2010

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Huwelijksvoordelen
Author:
ISBN: 2804437450 9782804437459 Year: 2010

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Requête unilatérale et inversion du contentieux
Author:
ISBN: 2804430855 9782804430856 Year: 2010 Publisher: Bruxelles Larcier

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Cet ouvrage a reçu le prix Lucien Campion 2009. Ce prix récompense la meilleure œuvre d'ordre juridique ou sociologique ayant pour auteur un avocat du barreau de Bruxelles, diplômé de l'Université libre de Bruxelles ou de la Vrije Universiteit Brussel et âgé de moins de quarante ans. Les procédures sur requête unilatérale connaissent de très nombreuses applications dans la pratique, que ce soit en matière de propriété intellectuelle, de recouvrement de créances, de procédures en référé, de saisies et de voies d’exécution ou encore de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales. Pour la première fois, le présent ouvrage se livre à une analyse détaillée et à un classement de ces différentes procédures ainsi qu’à une étude exhaustive des règles, belges ou européennes, les régissant. En particulier, il examine de manière approfondie la notion même de procédure sur requête unilatérale ainsi que les cas dans lesquels cette forme de procédure peut être utilisée. Les principes gouvernant l’introduction et l’instruction de la requête unilatérale ainsi que les recours qui peuvent être introduits contre l’ordonnance sur requête font également l’objet d’une étude circonstanciée. Au-delà de cet exposé technique, l’ouvrage procède également à une confrontation critique des procédures sur requête unilatérale aux garanties du procès équitable. À l’issue de cette confrontation, menée à la lumière de la technique de « l’inversion du contentieux », dont elle analyse les principes et conditions, l’étude propose de nouvelles interprétations ou des modifications des règles existantes.

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Le regroupement familial : articles 10 et 40 de la loi du 15/12/1980 : compétences, procédure et pratique administrative
Authors: ---
ISBN: 9789049603915 9049603912 Year: 2010 Volume: *10 Publisher: Brugge Vanden Broele

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La nouvelle loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : tout sur l'ancien et le nouveau régime
Authors: --- ---
ISBN: 2804443396 9782804443399 Year: 2010 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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La nouvelle loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur est entrée en vigueur le 12 mai 2010. Cet ouvrage offre un commentaire complet de tous les chapitres et sections de la nouvelle loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Une table comparant les textes de la nouvelle et de l’ancienne loi est inclue et vous facilite la recherche et consultation du livre. Les premiers jugements rendus sous la nouvelle loi sont commentés. Le livre est réalisé par les spécialistes du cabinet CMS De Backer, sous la coordination scientifique de Tom Heremans. Les commentaires sont écrits dans la langue de l’auteur, soit en français soit en néerlandais

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Relations familiales internationales : l'actualité vue par la pratique
Authors: --- ---
ISBN: 2874552259 2874558303 9782874552250 Year: 2010 Publisher: Liège: Anthemis,

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Les relations familiales n'échappent pas à l'internationalisation croissante qui imprime sa marque sur tant d'autres domaines. Ce mouvement de fond, qui se manifeste dans les registres les plus divers du droit familial, se conjuge avec une diversification accrue des règles adoptées pour appréhender ces relations, comme l'illustre l'intervention récente de l'Union européenne dans ce domaine. Ces évolutions ne sont pas sans soulever des difficultés pour la pratique judiciaire, administrative ou notariale. Pour permettre aux praticiens d’aborder au mieux les problèmes que suscitent les relations familiales internationales, les auteurs ont pris le parti de présenter les questions classiques que soulèvent les relations de couple et celles qui se nouent entre parents et enfants, sous la forme de cas pratiques. Ces cas, le plus souvent inspirés de situations réelles, ont pour ambition de tracer le fil du raisonnement susceptible d'aborder au mieux les difficultés que suscitent les relations familiales internationales.

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L'art et le droit
Author:
ISBN: 2804439674 9782804439675 Year: 2010

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Recente ontwikkelingen en topics van het handelsrecht
Author:
ISBN: 2804442489 9782804442484 Year: 2010

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